Règlement intérieur

Article 1 – Objet
Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de l’organisme de formation, dénommé ci-après. Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 – Champ d’application
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’IFFCN et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre interentreprise ou intra-entreprise. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Organisation des formations à distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mél et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation, la bonne gestion administrative des formations, des informations importantes en lien avec leur formation. Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent : – lors de leur inscription : un e-mail, pour se connecter à leur espace personnel sur l’Extranet Stagiaires, qui leur permet de créer le mot de passe, ainsi que les liens d’accès aux groupes d’échanges Telegram soumis à l’acceptation de règles fixées via une charte interne.A la fin de chaque niveau, un certificat de réussite numérique est établi pour le stagiaire.

Article 4 – L’espace « Extranet Stagiaires »
Les stagiaires disposent sur leur espace personnel – du règlement intérieur applicable aux formations à distance – de leur convocation – des supports pédagogiques liés à sa formation

Article 5 – Horaires, absences et retards
Les dates de la formation seront communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter les dates de formation. En cas d’absence ou retard de formation, les stagiaires en informent dans les plus brefs délais l’organisme de formation à l’adresse : secretariat@iffcn.eu

Article 6 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 7 – Identification des stagiaires en visio formation Les stagiaires apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visio formation lors des webinaires. Article 8 – Enregistrements Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 9 – Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par l’IFFCN pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 10 – Confidentialité
L’IFFCN, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’IFFCN au client. En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Article 11 – Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement : rappel à l’ordre ; avertissement écrit ; blâme ; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation. L’organisme de formation informe de la sanction prise le cas échéant : l’employeur du·de la stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ; et/ou le financeur du stage.

Article 12 – Procédure disciplinaire
En application de l’article R.6352-4 du Code du Travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ». Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui elle et, éventuellement, qu’il elle ait été convoqué(e) à un entretien et ait eu la possibilité́ de s’expliquer devant un Commission de discipline. Le stagiaire peut être informé dans les groupes d’échanges si l’incident a lieu sur les groupes d’échange ou en privé. Tout agissement considéré comme fautif par la direction et l’équipe de formation de l’IFFCN pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de sanctions ci-après par ordre d’importance : Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par ses représentants Exclusion temporaire de la formation et/ ou des groupes d’échange (télégram). Exclusion définitive de la formation et/ ou des groupes d’échange (télégram).

Article 13 : Publicité
Le présent règlement est affiché sur le site internet de l’organisme de formation. En outre, un exemplaire est remis à chaque stagiaire.